Demande de mise à l’ODJ d’une résolution par un copropriétaire

Deux cas de figure peuvent se présenter.

1. Une assemblée générale à la demande d’un copropriétaire à tout moment de l’année :

En effet, la loi prévoit qu’une AG peut être .......

2. A l’occasion d’une assemblée générale ordinaire proche :

Des copropriétaires souhaitent proposer à l’ordre du jour une résolution (généralement pour des travaux nécessitant l’approbation de l’AG pour pouvoir les réaliser).

Pour ce faire, le copropriétaire doit obligatoirement adresser