Répartition des responsabilités
La vie en copropriété impose certaines obligations aux occupants des logements, qu’ils soient propriétaires occupants ou locataires.
Explication des démarches et bénéfices
L'ACC Sud Ouest vous propose de calculer le pourcentage d'impayés de charges
Le calcul du pourcentage d'impayés de charges des copropriétaires à partir de l'annexe 1 se fait en comparant le montant des impayés de charges des copropriétaires avec le montant du budget prévisionnel voté. Voici les étapes à suivre :
Chères adhérentes, chers adhérents,
Le mois de février qui vient de se terminer, aura été encore fécond pour la copropriété tant en termes de constats, qu’en terme de volonté de légiférer.
Chères adhérentes, chers adhérents,
Ce mois de février aura été encore fécond pour la copropriété tant en termes de constats qu’en terme de volonté de légiférer.
Récemment un syndicat de copropriétaire nous a contacté pour nous demander s’il pouvait d’une part vendre une parcelle de terrain à la municipalité qui était intéressée et d’autre part s’il pouvait affecter le produit de la vente à des travaux que la copropriété envisageait.
Il nous est souvent demandé « est-ce que les copropriétaires doivent être informés de la vente d’un lot de copropriété au sein de ma copropriété ? »
Dans cet article, il sera abordé uniquement les deux documents à traiter concernant le Syndicat des Copropriétaires, le Vendeur, l'Acheteur, l'Agent Immobilier et le Notaire qui sont produits en général par le Syndic à :
- La signature d'un compromis de vente avec un " pré-état daté " à la demande d'un Agent Immobilier ou d'un Notaire
- La signature de l'acte de vente avec un " état daté " à la demande d'un Notaire
Ces deux documents ont pour objet de déterminer :
