Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire

Après une année de travail engagé à vos côtés, l'ARC Sud-Ouest sera en congé du 4 août au soir au 28 août au matin !

Pensez à poser vos questions à nos juristes en amont afin de permettre leur bon traitement.

Les renouvellements d'adhésion sont également à réaliser au mois de juillet.

A tous ceux qui bénéficieront également de congés durant la période estivale, toute l'équipe de l'ARC Sud-Ouest vous souhaite de merveilleuses vacances.

Les développements ci-dessous sont extraits d'un article publié dans la revue Dalloz-actualités (14 avil 2023)

Il y a changement d’usage dès lors que l’occupation du lot est modifiée par rapport à son affectation initiale.

On le sait, un lot de copropriété est composé de parties communes et de parties privatives.

Question de l’adhérent : Bonjour, nous sommes confrontés dans notre résidence à des résidents qui nourrissent des chats errants. Ces chats sont à présents habitués des lieux. Nous craignons que le phénomène s’intensifie. Cela est-il autorisé ?

Réaliser des travaux pour améliorer l’isolation, la ventilation, le système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, vous permettra :

• de vivre dans un logement plus confortable ;

• de réaliser des économies sur vos factures d’énergie ;

• d’augmenter la valeur patrimoniale de votre bien

Audit énergétique : tout savoir sur cette obligation en cas de vente d’un logement énergivore (maison individuelle et immeuble composé de plusieurs logements appartenant à une propriétaire unique)