Le nantissement d'un portefeuille de valeurs mobilières est une technique financière permettant d'utiliser des titres comme garantie pour obtenir un prêt. Voici les principaux aspects à connaître :
RAPPEL DE LA SITUATION :
1 - Le Diagnostic de performance énergétique collectif ou Immeuble est obligatoire ( Article L126-31 du Code de la Construction et de l'Habitation )
Sa mise en oeuvre a été définie par la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets :
- Législation
-
Mise en Sécurité des Ascenseurs
- Articles R134-1 à R134-5 du CCH
-
- Maintenance et Contrôle Technique
-
- Législation
-
Mise en Sécurité des Ascenseurs
- Articles R134-1 à R134-5 du CCH
-
- Maintenance et Contrôle Technique
-
Le Décret n° 2019-502 du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des documents dématérialisés
Qu'est-ce que l'usage exclusif d'une partie commune et quelles sont les conditions de son utilisation ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Il s’agit d’une forme coopérative du syndicat de copropriétaires. Le syndicat coopératif est un mode de gestion de copropriété résultant d'une collectivité de copropriétaires. Il est donc une alternative économique car il est administré par ses propres organes, le président-syndic étant un copropriétaire.
En tant que propriétaire-bailleur, vous pouvez récupérer une partie des charges sur le bien loué auprès de votre locataire.
Depuis que les tarifs réglementés du gaz ont pris fin au 30 juin 2023, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) publie tous les mois un prix repère de vente de gaz naturel pour les consommateurs résidentiels.
Qu'est-ce que la prime Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce et comment en bénéficier ? Nous faisons le point sur la réglementation.