Tenue d’une Assemblée Générale alors que le mandat de syndic a expiré

Ce cas très classique nous est souvent soumis posant ainsi deux questions. L’une sur la sa possible tenue, l’autre sur la validité de cette assemblée générale.

Pour que la convocation d’une Assemblée Générale soit valable, il faut que le syndic soit encore en fonction au moment de l’envoi (notification) de la convocation. [1]

Par contre, le syndic ne peut pas tenir le rôle que lui dévolue le décret du 17 mars 1967...

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