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  • Mots clés associés : unanimité , parties communes - défaut d'entretien, Arbres
  • Fermeture pour congés annuels 2023

    Après une année de travail engagé à vos côtés, l'ARC Sud-Ouest sera en congé du 4 août au soir au 28 août au matin !

    Pensez à poser vos questions à nos juristes en amont afin de permettre leur bon traitement.

    Les renouvellements d'adhésion sont également à réaliser au mois de juillet.

    A tous ceux qui bénéficieront également de congés durant la période estivale, toute l'équipe de l'ARC Sud-Ouest vous souhaite de merveilleuses vacances.

    Mots clés associés :
  • Visioconférence 20 juin 2023 : Le bureau de l'AG

    LE BUREAU DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

    Mots clés associés : assemblée générale - bureau , scrutateurs(trices) , assemblée générale - ARC , assemblée générale - composition
  • DPE : renforcement de la formation et du contrôle des diagnostiqueurs

    Les développements ci-dessous sont extraits d'un article publié dans la revue Dalloz-actualités (14 avil 2023)

    Mots clés associés : chauffage collectif - diagnostic de performance énergétique ( DPE )
  • Changement d'usage ou de destination d'un lot

    Il y a changement d’usage dès lors que l’occupation du lot est modifiée par rapport à son affectation initiale.

    On le sait, un lot de copropriété est composé de parties communes et de parties privatives.

    Mots clés associés : lot - changement destination , USAGE D'UN LOT, usage d'habitation , usage professionnel
  • Le nourrissage des animaux errants en copropriété

    Question de l’adhérent : Bonjour, nous sommes confrontés dans notre résidence à des résidents qui nourrissent des chats errants. Ces chats sont à présents habitués des lieux. Nous craignons que le phénomène s’intensifie. Cela est-il autorisé ?

    Mots clés associés : nourrissage, animaux errants
  • LES AIDES FINANCIERES 2023 DE LA RENOVATION ENERGETIQUE

    Réaliser des travaux pour améliorer l’isolation, la ventilation, le système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, vous permettra :

    • de vivre dans un logement plus confortable ;

    • de réaliser des économies sur vos factures d’énergie ;

    • d’augmenter la valeur patrimoniale de votre bien

    Mots clés associés : rénovation énergétique
  • Audit énergétique

    Audit énergétique : tout savoir sur cette obligation en cas de vente d’un logement énergivore (maison individuelle et immeuble composé de plusieurs logements appartenant à une propriétaire unique)

    Mots clés associés : audit énergétique , acte de vente
  • Mots clés associés : financement de travaux d'économies d'énergie , rénovation énergétique
  • ASL/AFUL - Définition, Création, Fonctionnement

    Une Association Syndicale Libre (ASL), comme une Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) est une des formes de l’Association Syndicale de Propriétaires.

    C’est dans l’un et l’autre cas un groupement de propriétaires fonciers qui décident unanimement de se grouper afin d'effectuer ensemble des travaux de gestion, d’amélioration, de construction, d'entretien ou de mise en valeur de leur bien.

    Mots clés associés : Association Syndicale Libre (ASL) , statuts ASL , Syndicat ASL