L’ENTRETIEN DES ARBRES EN COPROPRIETE : QUI FAIT QUOI ?
APPLICATION AU SYNDIC DES PENALITES DE RETARD EN CAS D’ABSENCE DE TRANSMISSION DES PIECES
Qu'est-ce que le débroussaillage ?
Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire
Après une année de travail engagé à vos côtés, l'ARC Sud-Ouest sera en congé du 4 août au soir au 28 août au matin !
Pensez à poser vos questions à nos juristes en amont afin de permettre leur bon traitement.
Les renouvellements d'adhésion sont également à réaliser au mois de juillet.
A tous ceux qui bénéficieront également de congés durant la période estivale, toute l'équipe de l'ARC Sud-Ouest vous souhaite de merveilleuses vacances.
LE BUREAU DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Les développements ci-dessous sont extraits d'un article publié dans la revue Dalloz-actualités (14 avil 2023)
Il y a changement d’usage dès lors que l’occupation du lot est modifiée par rapport à son affectation initiale.
On le sait, un lot de copropriété est composé de parties communes et de parties privatives.
