À la suite de la promulgation de la loi de finances du 14 février 2025, les dons d’argent consentis effectués dans le cadre familial en sont exonérés pour l’acquisition d’un logement ou pour des travaux de rénovation énergétique. Service-Public.fr vous présente les modalités de ce dispositif temporaire.
Nous souhaitons vous informer des changements récents et des enjeux concernant les contrats d’assurance des copropriétés, afin de vous accompagner dans une meilleure compréhension des facteurs influençant vos charges et des moyens d’agir ensemble pour une gestion transparente.
L'arrêt progressif de l'ADSL est mis en œuvre à partir du 31 janvier 2025.
Le réseau cuivre historique sur lequel s'appuie la technologie, qui fournit le téléphone, internet et la télévision, va progressivement disparaître au profit de la fibre optique.
Service-Public.fr fait le point sur ce chantier de fermeture.
NB : La liste des documents présentés lors des "Ateliers de la Copropriété"
n'est accessible qu'aux adhérents
C‘est l’article 15 du décret du 17 mars 1967 qui définit la fonction de scrutateur de séance,
C‘est l’article 15 du décret du 17 mars 1967 qui définit la fonction de secrétaire de séance,
La constitution d’un bureau est obligatoire, et doit intervenir au début de la réunion. L’Assemblée générale ne peut donc délibérer que lorsque ce bureau est constitué.
C‘est l’article 15 du décret du 17 mars 1967 qui définit la fonction de président de séance,
