En droit immobilier et plus précisément en droit de la copropriété, la question de la contestation d’une assemblée générale et plus généralement d’une résolution d’assemblée générale de copropriété se pose très régulièrement.
1. Définitions et objectifs des diagnostics
Le Conseil Syndical d’une copropriété adhérente à l’ACC Sud-Ouest nous a posé la question suivante " Notre courtier en assurance (multirisque immeuble et protection juridique) nous prélève un montant de 300€ comme commission de courtage.
Des prestations de courtage e
L'Assemblée Générale peut à la demande du Conseil Syndical, lui déléguer pour des études, des suivis de travaux, des contrats, ..., le pouvoir de prendre des décisions. Mais cette délégation doit se faire de la manière suivante :
Une question nous a été posée à l'ACC Sud-Ouest concernant la nécessité de convoquer une assemblée générale avant d'engager des travaux urgents. Notre réponse est la suivante :
Un Conseil Syndical adhérent à l’ACC Sud-Ouest constate que la convocation pour leur prochaine assemblée générale, ne comporte pas la candidature du syndic que ce CS souhaitait mettre en concurrence. Ce CS nous soumet donc la question de connaitre le ou les recours possibles contre ce syndic.
Établissement de l’ordre du jour de l’assemblée générale et demande de mise à cet ODJ des résolutions complémentaires par un ou des copropriétaires.
A l'ACC Sud-Ouest nous recevons de nombreuses demandes d'explications sur des sujets variés et souvent sur ce sujet. Voici quelques explications :
Remise en état des parties communes en copropriété : nécessité d'une autorisation de l'assemblée Générale
Il est certains jugements qui appuient l'intérêt qu'il y a pour les conseillers syndicaux de bien suivre la comptabilité du syndicat des copropriétaires.