Articles

  • MODELE LETTRE ASSIGNATION PROCEDURE ACCELEREE AU FOND
    30/08/2023

    ASSIGNATION

    Mots clés associés : pénalités de retard
  • APPLICATION AU SYNDIC DES PENALITES DE RETARD EN CAS D’ABSENCE DE TRANSMISSION DES PIECES : COMMENT FAIRE ?
    30/08/2023

    APPLICATION AU SYNDIC DES PENALITES DE RETARD EN CAS D’ABSENCE DE TRANSMISSION DES PIECES

    Mots clés associés : pénalités de retard , Loi ELAN - Transmission de pièces au Conseil Syndical , conseil syndical - délai de transmission de pièces par le syndic
  • DEBROUSSAILLEMENT
    30/08/2023

    Qu'est-ce que le débroussaillage ?

    Mots clés associés : Débroussaillement
  • DROITS ET OBLIGATIONS DES COPROPRIETAIRES SUR LEURS LOTS
    30/08/2023

    Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire

     

    Mots clés associés : règlement de copropriété – parties communes à usage exclusif , modalités de jouissance des parties privatives , pratique illégale
  • L’ENTRETIEN DES ARBRES EN COPROPRIETE : QUI FAIT QUOI ?
    02/08/2023
    Mots clés associés : unanimité , parties communes - défaut d'entretien, Arbres
  • Fermeture pour congés annuels 2023
    04/07/2023

    Après une année de travail engagé à vos côtés, l'ARC Sud-Ouest sera en congé du 4 août au soir au 28 août au matin !

    Pensez à poser vos questions à nos juristes en amont afin de permettre leur bon traitement.

    Les renouvellements d'adhésion sont également à réaliser au mois de juillet.

    A tous ceux qui bénéficieront également de congés durant la période estivale, toute l'équipe de l'ARC Sud-Ouest vous souhaite de merveilleuses vacances.

    Mots clés associés :
  • Visioconférence 20 juin 2023 : Le bureau de l'AG
    15/06/2023

    LE BUREAU DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
    Mots clés associés : assemblée générale - bureau , scrutateurs(trices) , assemblée générale - ARC , assemblée générale - composition
  • DPE : renforcement de la formation et du contrôle des diagnostiqueurs
    14/06/2023

    Les développements ci-dessous sont extraits d'un article publié dans la revue Dalloz-actualités (14 avil 2023)

    Mots clés associés : chauffage collectif - diagnostic de performance énergétique ( DPE )
  • Changement d'usage ou de destination d'un lot
    14/06/2023

    Il y a changement d’usage dès lors que l’occupation du lot est modifiée par rapport à son affectation initiale.

    On le sait, un lot de copropriété est composé de parties communes et de parties privatives.

    Mots clés associés : lot - changement destination , USAGE D'UN LOT, usage d'habitation , usage professionnel
  • Le nourrissage des animaux errants en copropriété
    14/06/2023

    Question de l’adhérent : Bonjour, nous sommes confrontés dans notre résidence à des résidents qui nourrissent des chats errants. Ces chats sont à présents habitués des lieux. Nous craignons que le phénomène s’intensifie. Cela est-il autorisé ?

    Mots clés associés : nourrissage, animaux errants