La facturation de l’eau froide en copropriété

Comment facturer l'eau froide à chacun des copropriétaires dans une copropriété disposant de compteurs divisionnaires, sachant par ailleurs qu'il peut y avoir des charges spéciales eau froide, et que le budget prévisionnel doit impérativement tenir compte de la consommation globale estimée pour ne pas être en insuffisance financière à la fin de l’exercice comptable ?

A l'ACC Sud-Ouest, nous pensons que la méthode la plus sécurisée consiste à distinguer, dans la comptabilité et le budget, d’une part la part « commune » d’eau froide (charges spéciales eau froide) et d’autre part la consommation privative mesurée par les compteurs divisionnaires, en prévoyant une provision spécifique pour cette eau privative puis une régularisation annuelle sur la base des relevés.​

Principes à respecter