LE CAUTIONNEMENT MUTUEL

Le cautionnement mutuel est un système de garantie utilisé pour sécuriser les prêts, notamment les crédits immobiliers. Voici les principaux aspects à retenir :

Fonctionnement

Le cautionnement mutuel fonctionne via des sociétés de caution mutuelle, qui sont des établissements de crédit spécialisés. Lorsqu'un emprunteur adhère à une société de cautionnement mutuel, celle-ci se porte caution de son prêt auprès de la banque. En cas de défaillance de l'emprunteur, c'est la société de cautionnement qui remboursera les échéances à sa place.

Avantages

Pour l'emprunteur :

• Coût généralement moins élevé qu'une hypothèque
• Pas de frais de mainlevée en cas de revente du bien
• Possibilité de restitution partielle des frais à la fin du prêt
• Négociation possible en cas de difficultés de remboursement
• Pour la banque :
  
  • Remboursement immédiat en cas d'incident de paiement
  • Pas de frais de mise en œuvre de garantie ou de contentieux

Processus d'adhésion

Pour bénéficier du cautionnement mutuel, l'emprunteur doit :

• Devenir membre de la société en versant une cotisation
• Payer une commission comprenant un dépôt de garantie et des frais de gestion

La société de cautionnement étudie ensuite le dossier selon ses propres critères (solvabilité, apport personnel, taux d'endettement, etc.).

• Exemples de sociétés de cautionnement

• CMH (Caution Mutuelle de l'Habitat) pour le Crédit Mutuel

• SACCEF pour le groupe BPCE

• Crédit Logement pour diverses banques

Le cautionnement mutuel est particulièrement utilisé pour les crédits immobiliers, mais peut également s'appliquer à d'autres types de prêts, notamment pour les professionnels et les entreprises.