Le vote des contrats de maintenance en copropriété

Les contrats de maintenance (ascenseur, chauffage collectif, ventilation, portes automatiques, etc.) sont essentiels au bon fonctionnement et à la pérennité d’une copropriété. Pourtant, leur encadrement et leur mode de validation en assemblée générale sont parfois mal compris.

Entre budget prévisionnel, mise en concurrence et règles de majorité, il est important pour les copropriétaires et les conseils syndicaux de maîtriser les principes applicables afin d’assurer une gestion transparente et sécurisée.

Un cadre légal précis

Le vote des contrats de maintenance s’inscrit dans le cadre de la loi du 10 juillet 1965 et de son décret d’application du 17 mars 1967.