Législation Copropriété

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  • Composition du Conseil Syndical
    Organes de décision14/04/2020
    Mots clés associés :
  • Article 17-1-AA de la Loi du 10 Juillet 1965
    Organes de décision17/03/2020
    Mots clés associés : assemblée générale - ordre du jour , assemblée générale - convocation par des copropriétaires , action en justice - copropriétaire
  • Article 17-1-A de la Loi du 10 Juillet 1965
    Organes de décision17/03/2020
    Mots clés associés : assemblée générale - visioconférence, assemblée générale - participation à distance, assemblée générale - vote par correspondance
  • Modèle Contrat Type de Syndic
    Organes de décision07/09/2019
    Mots clés associés : assemblée générale - contrat de syndic , modèle contrat type de syndic loi ALUR
  • Les archives de la Copropriété
    Organes de décision23/08/2019
    Mots clés associés : gestion des archives , transferts des archives et des fonds , bordereau récapitulatf de transmission des archives , syndicat des copropriétaires - archives , procédure - récupération archives
  • Comptabilité - généralités
    Organes de décision23/08/2019
    Mots clés associés : annexes comptables , gestion de la comptabilité , comptabilité d'engagement , comptabilité en partie double , copropriété moins de 10 lots , budget prévisionnel - inférieur à 15 000 euros
  • Quelles raisons pour changer de Syndic
    Organes de décision23/08/2019
    Mots clés associés : syndics - changement , article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965
  • Syndic bénévole ou non professionnel
    Organes de décision23/08/2019
    Mots clés associés :
  • Compte bancaire ou postal separé
    Organes de décision23/08/2019
    Mots clés associés : article 18 de la loi du 10 juillet 1965 , article 29-1 du Decret du 17 mars 1967 , compte bancaire séparé - ouverture
  • Contrat du Syndic
    Organes de décision23/08/2019
    Mots clés associés : syndic bénévole - contrat , président de séance , article 29 du décret du 17 mars 1967