- Mots clés associés : VEFA - construction immeuble , VEFA - Travaux réservés à l'acquéreur
- Organes de décision17/03/2020Mots clés associés : assemblée générale - ordre du jour , assemblée générale - convocation par des copropriétaires , action en justice - copropriétaire
- Copropriété en difficultés17/03/2020Mots clés associés : disparition copropriété, dissolution syndicat copropriétaires
- Formes Copropriété17/03/2020Mots clés associés : copropriétaire - majoritaire , règles de majorité , majorité des deux tiers des voix des copropriétaires , majorité des voix de tous les copropriétaires , copropriété de deux copropriétaires , petite copropriété , moins de cinq lots, budget prévisionnel inférieur à 15000 euros, conseil syndical - absence , syndics - absence , comptabilité en partie double , syndics - élection , parties communes - aliénation
- Charges de Copropriété17/03/2020Mots clés associés : personne à mobilité réduite , personne handicapée , travaux - d'accessibilité , accès aux logements
- Charges de Copropriété17/03/2020Mots clés associés : emprunt du syndicat
- Organes de décision17/03/2020Mots clés associés : assemblée générale - visioconférence, assemblée générale - participation à distance, assemblée générale - vote par correspondance
- Charges de Copropriété17/03/2020Mots clés associés : parties communes , article 4 de la Loi du 10 Juillet 965
- Association de Propriétaires17/03/2020Mots clés associés : Association Syndicale Libre (ASL)
- Charges de Copropriété17/03/2020Mots clés associés : mutation - état daté , traitement des impayés , action en justice - impayés