Législation Copropriété

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  • Division de la Copropriété
    Formes Copropriété16/08/2019
    Mots clés associés : division copropriété , article 28 de la loi du 10 juillet 1965 , division en volumes
  • Association Syndicale Libre
    Association de Propriétaires16/08/2019
    Mots clés associés : Association Syndicale Libre (ASL) , ordonnance 2004-632 du 1er Juillet 2004 , Décret n° 2006-504 du 03 mai 2006 , statuts ASL
  • Première Assemblée Générale
    Association de Propriétaires16/08/2019
    Mots clés associés : assemblée générale - première , assemblée générale - VEFA première AG , syndics - de promotion
  • Naissance du Syndicat des Copropriétaires
    Association de Propriétaires16/08/2019
    Mots clés associés : article 1-1 de la loi du 10 juillet1965 , syndicat des copropriétaires - naissance , VEFA - livraison lot , lot - livraison
  • Statuts ASL
    Association de Propriétaires16/08/2019
    Mots clés associés : statuts ASL , Association Syndicale Libre (ASL) , ordonnance 2004-632 du 1er Juillet 2004 , Décret n° 2006-504 du 03 mai 2006
  • Plans DIUO et DOE
    Association de Propriétaires16/08/2019
    Mots clés associés :
  • Les Petites Copropriétés
    Formes Copropriété16/08/2019
    Mots clés associés : syndicat coopératif , article 17-1-1 de la loi du 10 juillet 1965 , article 17-1 de la loi du 10 juillet 1965 , syndic bénévole - assistance , conseil syndical - constitution , petite copropriété , copropriété moins de 10 lots , budget prévisionnel - inférieur à 15 000 euros , syndics - empêchement , syndics - suppléant , compte - contrôle , syndic bénévole - logiciel comptabilité , logiciel de gestion, comptabilité en partie double , tenue de la Comptabilité, article 14-3 de la loi du 10 juillet 1965 , article 17-1-1 de la loi du 10 juillet 1965
  • Les Unions Coopératives de Services
    Association de Propriétaires16/08/2019
    Mots clés associés : Union coopérative de services , Association Syndicale Libre (ASL) , assistance syndic bénévole, syndicat coopératif , Union coopérative de services aux copropriétés ( U.C.S.A.C.) , gestion de la comptabilité , mutation - état daté
  • Association Syndicale Autorisée - Modification - Dissolution
    Association de Propriétaires15/08/2019
    Mots clés associés : Association syndicale autorisée ( ASA) , Association de propriétaires , ordonnance 2004-632 du 1er Juillet 2004 , Décret n° 2006-504 du 03 mai 2006
  • Associations Syndicales Autorisées
    Association de Propriétaires15/08/2019
    Mots clés associés : Association syndicale autorisée ( ASA) , ordonnance 2004-632 du 1er Juillet 2004 , Décret n° 2006-504 du 03 mai 2006 , Association de propriétaires