- Mots clés associés : assemblée générale - logiciel , Association Syndicale Libre (ASL)
- Outils de Gestion31/08/2019Mots clés associés : documents dématérialisés , gestion des archives
- Organismes31/08/2019Mots clés associés : Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI)
- Copropriété en difficultés31/08/2019Mots clés associés : Cour de Cassation - responsabilité copropriétaire , nomination administrateur provisoire , mandataire ad hoc
- Copropriété en difficultés31/08/2019Mots clés associés : litiges , copropriétaire- informations , article 59 du Décret du 17 mars 1967
- Copropriété en difficultés31/08/2019Mots clés associés : procédure - d'assignation , litiges
- Copropriété en difficultés31/08/2019Mots clés associés : Tribunal de Grande Instance (TGI) , copropriété en difficulté , syndicat des copropriétaires - créances , article 29-2 de la loi du 10 juillet 1965 , article 29-3 de la loi du 10 juillet 1965
- Copropriété en difficultés31/08/2019Mots clés associés : article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 , 25% des voix, action en justice - administrateur provisoire , nomination administrateur provisoire , mise sous administration provisoire
- Copropriété en difficultés31/08/2019Mots clés associés : article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 , article 29-1-A de la loi du 10 juillet 1965 , requête auprès du tribunal
- Copropriété en difficultés31/08/2019Mots clés associés : article 23 de la loi du 10 juillet 1965 , article 61 du Décret 67-223 du 10 mars 1967, indivision , usufruitier , société civile immobilière ( sci ) , requête auprès du tribunal , nu-propriétaire