NANTISSEMENT D'UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES
Le nantissement d'un portefeuille de valeurs mobilières est une technique financière permettant d'utiliser des titres comme garantie pour obtenir un prêt. Voici les principaux aspects à connaître :
Principe et fonctionnement
Le nantissement de valeurs mobilières est une sûreté réelle spéciale qui porte sur l'ensemble d'un compte-titres, et non sur des titres spécifiques. Concrètement, l'investisseur propose à un organisme financier (banque, assureur, courtier) des actifs qu'il possède (actions, fonds, SCPI, etc.) comme garantie pour obtenir un emprunt.
Mise en place
Le nantissement se réalise par une simple déclaration signée et datée par le titulaire des titres. Un compte spécial de nantissement est généralement ouvert au nom du titulaire auprès de l'établissement prêteur ou d'un autre intermédiaire.
Caractéristiques principales
- Assiette du nantissement: Elle comprend les instruments financiers inscrits dans le compte nanti ainsi que ceux qui leur sont substitués ou ajoutés par la suite
- Taux d'emprunt: Le montant pouvant être emprunté varie généralement entre 30% et 80% de la valeur des titres nantis, selon la nature et la qualité des actifs
- Taux de couverture: L'investisseur doit maintenir un niveau de couverture satisfaisant, déterminé dans le contrat de prêt. Si la valeur du portefeuille baisse trop, des ajustements peuvent être nécessaires
Avantages et risques
Le nantissement permet d'obtenir un financement sans avoir à vendre ses actifs. Cependant, en cas de défaut de paiement, le créancier peut vendre les titres nantis pour se rembourser, ce qui représente un risque pour l'investisseur.
Aspects juridiques
Le nantissement doit être établi par écrit, soit sous seing privé entre les parties, soit par acte notarié. Pour certains types de biens (comme les fonds de commerce), une publication au Registre du commerce et des sociétés est nécessaire, mais ce n'est généralement pas le cas pour les comptes-titres ordinaires ou les assurances-vie.
En conclusion, le nantissement d'un portefeuille de valeurs mobilières est une stratégie financière qui peut offrir de la flexibilité aux investisseurs, mais qui nécessite une bonne compréhension des risques et des obligations associées.