VEFA - Avenants au contrat de réservation

Celui traitant de l'investissement locatif :

• Pour les investisseurs locatifs, le Vendeur propose souvent à l'investisseur, de prendre en charge une partie des " intérêts intercalaires " : intérêts du prêt servant à financer l'investissement pendant la durée de la construction , en échange d'un mandat de gestion du bien pendant la période d'immobilisation du bien ( durée de l'avantage fiscal ) à la revente

• Ces propositions nécessitent la rédaction de deux annexes au contrat de réservation :  
  • Avenant intérêts intercalaires  
  • Avenant mandat de gestion

Celui traitant de la modification des lots :

• Le contrat V.E.F.A. est par nature le contrat qui vous permet d’aménager les plans et les prestations des lots à vos besoins

• Les Vendeurs sont réticents aux changements car ils préfèrent l’uniformité qui améliore les marges et simplifie la gestion

• Vous devez donc prévoir de négocier un avenant définissant les possibilités qui vous sont données de modifier les plans, les prestations et les matériaux installés

Celui traitant de la rédaction du contrat de vente et des conditions de la vente :

• Le projet d'acte de vente rédigé par le Notaire du Vendeur, ne présentera pas le plus souvent certaines clauses telles que :  
  • Le planning des appels de fonds, pour que vous puissiez prévoir votre trésorerie  
  • Les pénalités de retard de livraison  
  • Les retenues de paiement pour les non-conformités à la livraison  
  • ...  

  il faut donc négocier un avenant comprenant ces clauses.

Celui traitant de "l'information de l'Acheteur" pendant toute la construction :

• En général, l'Acheteur reçoit des nouvelles concernant son bien, de la part du Vendeur , lorsque celui-ci est intéressé par :  
  • La détermination de la date de signature de l'acte de vente chez le Notaire  
  • Le paiement des appels de fonds en fonction de l'avancement des travaux de la construction  
  • La convocation pour la livraison des lots

• Cela est un peu succinct, il convient donc de négocier un avenant comportant les "Informations obligatoires" que le Vendeur doit vous communiquer dés leurs connaissances, à partir de la signature du contrat de réservation,