Fonctionnement du Conseil Syndical
Organes de décision
23/08/2019
Mots clés associés
conseil syndical - fonctionnement
mise en concurrence des contrats et marchés
syndics - mise en concurrence
dispense de mise en concurrence
consultation de pièces comptables
conseil syndical - délai de transmission de pièces par le syndic
pénalités de retard
conseil syndical - élection membres
délégation de pouvoir
conseil syndical - rapport d'activité
conseil syndical - pouvoirs du président
article 21 de la loi du 10 juillet 1965
article 21-1 de la loi du 10 juillet 1965
article 21-2 de la loi du 10 juillet 1965
article 21-3 de la loi du 10 juillet 1965
article 21-4 de la loi du 10 juillet 1965
article 21-5 de la loi du 10 juillet 1965