Tantièmes et clés de répartition aberrants : peut-on les faire corriger ?
Dans une copropriété de Royan, une cave est affectée de 88 tantièmes, une autre de 2. Une étude de géomètre a déjà coûté plusieurs milliers d’euros, et l’on oppose aux copropriétaires que toute modification exige l’unanimité. Erreur matérielle, révision, clause non écrite : quelles sont les voies possibles, et avec quelles chances ?
Deux notions à ne pas confondre
- Les tantièmes de copropriété (quotes-parts de parties communes) sont proportionnels à la valeur relative de chaque lot, compte tenu de sa consistance, de sa superficie et de sa situation. Ils servent à calculer les voix en AG et la répartition des charges générales.
- Les clés de charges spéciales (ascenseur, chauffage, services collectifs) dépendent de l’utilité que chaque lot retire du service ou de l’équipement.
Ce que dit la loi : loi du 10 juillet 1965, art. 5 et 10.
Première question : s’agit-il d’une erreur matérielle ?
Avant d’envisager une révision, il faut se demander si le chiffre aberrant ne résulte pas d’une simple erreur matérielle : une faute de frappe, un zéro en trop, une inversion entre deux lots, une erreur de recopie entre l’acte d’origine et un modificatif. Une cave affectée de 88 tantièmes, quand des caves comparables en ont quelques unités, en présente tous les signes.
L’enjeu est considérable : corriger une erreur matérielle ne modifie pas la répartition voulue à l’origine, elle la rétablit. Cette voie échappe donc aux délais courts de l’action en révision.
Comment repérer une erreur matérielle