Quand un copropriétaire peut-il contester une assemblée générale ?

En droit immobilier et plus précisément en droit de la copropriété, la question de la contestation d’une assemblée générale et plus généralement d’une résolution d’assemblée générale de copropriété se pose très régulièrement. Les motifs pour un copropriétaire de contester peuvent être multiples, que la résolution contestée relève d’une décision illégale par rapport au règlement de copropriété ou ait pour conséquence la négation d’un droit d’un copropriétaire, ce contentieux est particulièrement vaste.

L’avocat en droit de la copropriété est là pour vous assister dans cette procédure et vous permettre de faire valoir vos droits en obtenant par le biais d’une action en justice la nullité de la décision.

1-     Quels copropriétaires peuvent contester une résolution d’assemblée générale ou une assemblée générale