Résolutions liées aux Travaux Obligatoires Organes de décision 22/08/2019 Mots clés associés article 24 de la loi du 10 juillet 1965 article 25 de la loi du 10 juillet 1965 maintenance ascenseur termites constat risque exposition au plomb ( CREP ) diagnostics amiante extincteur portes automatiques de garage ravalement Individualisation des compteurs d'eau