Il s’agit d’une forme coopérative du syndicat de copropriétaires. Le syndicat coopératif est un mode de gestion de copropriété résultant d'une collectivité de copropriétaires. Il est donc une alternative économique car il est administré par ses propres organes, le président-syndic étant un copropriétaire.

Cette forme de gestion est régie par la loi n° 65-557 du 10 juill. 1965 : articles : 14 à 17-1 ; et par son décret d’application n° 67-223 du 17 mars 1967, articles : 40 à 42-2

Création

Il n’est plus nécessaire que pour l'adoption du syndicat de forme coopérative, le règlement de copropriété le permette expressément (L. 10 juill. 1965, art. 14, mod. Ord. n° 2019-1101 du 30 oct. 2019, art. 11-1).

Plusieurs formalités sont nécessaires toutefois pour parvenir à cette fin.

1. Cette création doit être inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires.
2. La résolution en A.G. doit être votée à la majorité absolue de l'article 25 et éventuellement article 24 si répond à l’article 25-1.
3. L'assemblée générale doit alors désigner une ou plusieurs personnes physiques ou morales pour assurer le contrôle des comptes du syndicat.

Pour lire la suite, vous devez être adhérent. 

Pour adhérer