Tenue du Secrétariat de l'Assemblée Générale

Les votes en Assemblée Générale donnent lieu souvent à des contestations lors de : 

- l'élection de syndic

- vote de travaux et de leurs financements

Nous vous proposons donc de tenir le poste de Secrétaire de l'Assemblée Générale, de manière à maîtriser l'enregistrement des votes et la rédaction du procès-verbal

Comment procède-t-on ?

1 - Récupération de la feuille de présence :

- Vous demandez au Syndic la feuille de présence de la dernière assemblée générale ( elle constitue une pièce annexe du procès-verbal selon l'article 14 du décret du 17 mars 1967 )

- Cette feuille de présence est transmise gratuitement au Conseil Syndical, à leurs frais aux copropriétaires ( conformément à l'article 33 du décret du 17 mars 1967)

2 - Enregistrement des données de la Copropriété (Copropriétaires, Lots, Clés , Tantièmes )

- Nous enregistrons les données

3 - Enregistrement de la Convocation

- Nous enregistrons la convocation

4 - Information du Syndic (si vous le souhaitez)

- Vous prévenez le Syndic que vous allez présenter notre candidature au poste de Secrétaire de l'Assemblée générale

5 - Tenue de l'assemblée générale

- Enregistrement les participants au fur et à mesure de leurs arrivées

5-1 - Soit le Syndic commence la Séance par la résolution " Élection du Président de séance "

- Il s'agit d'un vote unique que l'on enregistre

- Il passe ensuite à la résolution " Élection du Secrétaire de séance " et nous présentons notre candidature

- Par défaut le Syndic est le Secrétaire de séance, il ne peut refuser notre candidature et le vote se déroule

- En général, dans ce cas le Syndic ne présente pas sa candidature

- Nous enregistrons le vote et si nous sommes élus, nous devenons le Secrétaire de l'Assemblée générale

5-2 - Soit le Syndic commence la Séance par la résolution " Élection du Bureau"

- Il s'agit d'un vote multiple

- Nous présentons notre candidature

- Nous enregistrons les votes pour le Président, puis pour le Secrétaire, si nous sommes élus, nous devenons le Secrétaire de l'Assemblée générale

5-3 - Enregistrement des votes des résolutions suivantes

5-4 - Édition du procès-verbal

- Si nous disposons d'une imprimante, nous l'éditons en deux exemplaires et le faisons signer par le Président, le(s) Scrutateur(s) et nous-même, puis nous en remettons un au Syndic pour qu'il l'envoie aux Copropriétaires

- Si nous ne disposons pas d'une imprimante, nous faisons une édition sous forme de ( .pdf) et nous en communiquons un exemplaire au Président, au Scrutateur et au Syndic pour qu'il l'envoie aux Copropriétaires

 Coût du service :

Sur devis (fonction du nombre de lots principaux et de résolutions, et du déplacement).

Tel 05 57 22 87 36

Email : contact@accsudouest.org