Travaux d'ascenseur et son emprunt collectif : article 24 ou 25 ?

Récemment, l’ACC Sud-Ouest a été mandatée pour tenir le secrétariat d’une Assemblée Générale au cours de laquelle des travaux sur les ascenseurs de la copropriété devaient être votés, et leur financement par un emprunt collectif. S’est posé le problème du niveau de vote en fonction de la nature des travaux : devait-on les voter à l’article 24 ou a l’article 25 ?

La réponse dépend de la nature exacte des travaux, et le critère central posé par la jurisprudence et la doctrine est celui-ci :

• Remplacement à l'identique de pièces usées (entretien/réparation) → article 24 ;
• Transformation ou amélioration de l'équipement → article 25.