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  • PERMANENCES à L'ACC SUD-OUEST

    Aux fins de vous apporter le maximum de services, l'ACC Sud-Ouest peut vous accueillir dans ses locaux -pour résoudre avec vous les problèmes qui vous sont posés téléphoniquement aux heures de bureau de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

     

    Siège :

    Immeuble "Le France" - -lot A 204

    73, avenue du Château d'eau

    33700 - MÉRIGNAC

    Tel :05 57 22 87 36

    Mots clés associés :
  • Le procès-verbal d'une Assemblée Générale

    Le procès-verbal d'une Assemblée Générale, relève d'un formalisme précis :

     

    - Il se décompose généralement en trois parties :

                       - La constitution de l'Assemblée Générale

                       - Le compte-rendu des votes des résolutions et les signatures des membres du bureau de l'assemblée générale

                       - Les annexes au procès-verbal

    Mots clés associés :
  • Mots clés associés : promesse de vente , compromis de vente, clauses suspensives, Dépôt de garantie, arrhes
  • Documents à fournir lors de la vente d’un lot de copropriété (ou d’ASL)

    Lorsqu’un propriétaire décide de vendre son bien et si celui-ci est situé dans une copropriété, il devra constituer un dossier concernant son bien mais aussi la copropriété.

    Mots clés associés : lot - diagnostics pour la vente , lot - vente , mutation - état daté
  • Mots clés associés : résiliation , assemblée générale - contrat de syndic , syndics - mise en concurrence , Conseil syndical - contrat de syndic
  • Les Pouvoirs du Président du Conseil Syndical

    De nombreux Conseillers Syndicaux se posent la question de la nécessité, de l'utilité, de l'intérêt de nommer un Président du Conseil Syndical.

    Mots clés associés : conseil syndical - pouvoirs du président
  • Mots clés associés : conseil syndical - composition
  • Bien gérer le fonds travaux obligatoire

    Le Syndic avait la possibilité de proposer au syndicat des copropriétaires la constitution de provisions (ou d’avances) destinées à la réalisation ultérieure de travaux

    Mots clés associés : fonds travaux - constitution , fonds travaux - intérêts , fonds travaux - montant , fonds travaux - suppression , fonds travaux - placement
  • Les Garanties en matière de construction

    En matière de travaux de construction, qu’il s’agisse d’une première construction ou de travaux de rénovation, plusieurs garanties peuvent être actionnées en cas de défauts, de malfaçons ou de difficultés liées à la construction.

     

    Mots clés associés : garantie décennale , garantie de parfait achèvement , garantie biennale , travaux - de rénovation , VEFA - construction immeuble
  • Le Procès-verbal d'une Assemblée Générale

    Le procès-verbal d'une Assemblée Générale, relève d'un formalisme précis

    Mots clés associés : assemblée générale - procès-verbal , assemblée générale - annexes procès-verbal , assemblée générale - signature du procès-verbal , registre procès-verbaux