Arrêté du 2 juillet 2020 fixant le modèle de formulaire de vote par correspondance aux assemblées générales de copropriétaires.
Article extrait de Service-public.fr au 24 Juin 2020
Fumées incommodantes, odeurs tenaces, dangers d'incendie... La belle saison invite à la cuisine au barbecue, mais cela génère parfois des désagréments pouvant aboutir à des conflits de voisinage. Il y a donc effectivement des règles à respecter.
Il arrive qu'une copropriété se retrouve sans syndic par exemple lorsque celui-ci n'a pas convoqué dans les temps l'Assemblée Générale visant à renouveler son mandat (rappel cependant à faire : le syndic n'a pas besoin que son mandat soit en cours pour tenir l'Assemblée Générale, il suffit que celui-ci le soit encore lorsqu'il envoie les convocations ; C. cass., 3ème chambre civile, n° 16 - 24646. Cependant, il ne pourra pas tenir le poste de secrétaire).