Législation Copropriété

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  • Statut de la Copropriété
    Charges de Copropriété26/08/2019
    Mots clés associés : mise en copropriété , lot - livraison , article 1-1 de la loi du 10 juillet1965
  • Diagnostic de performance énergétique
    Charges de Copropriété26/08/2019
    Mots clés associés : chauffage collectif - diagnostic de performance énergétique ( DPE )
  • Diagnostic technique global
    Charges de Copropriété26/08/2019
    Mots clés associés : diagnostic technique global DTG
  • Travaux d'urgence
    Charges de Copropriété26/08/2019
    Mots clés associés : travaux - d'urgence , appel de fonds complémentaire
  • Organismes de lutte contre l'amiante
    Charges de Copropriété26/08/2019
    Mots clés associés : diagnostics amiante , travaux - repérage amiante
  • Travaux d'économie d'énergie
    Charges de Copropriété26/08/2019
    Mots clés associés : économie d'énergie , travaux - rénovation énergétique , charges - locatives ou récupérables
  • Travaux des Copropriétaires
    Charges de Copropriété26/08/2019
    Mots clés associés : travaux - privatifs affectant parties communes , article 25 de la loi du 10 juillet 1965
  • Travaux de ravalement de façade ou de Toiture
    Charges de Copropriété26/08/2019
    Mots clés associés : ravalement de façades, toiture , Isolation Thermique par l'Extérieur (ITE) , Plan de rénovation énergétique , travaux - d'isolation obligatoires
  • Fonds Travaux
    Charges de Copropriété26/08/2019
    Mots clés associés : fonds travaux - constitution , fonds travaux - affectation , fonds travaux - montant , fonds travaux - exception , fonds travaux - délai constitution , fonds travaux - placement , article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 , surface de plancher , travaux - plan pluriannuel
  • Recharge des véhicules électriques ou hybrides
    Charges de Copropriété26/08/2019
    Mots clés associés : borne de recharge pour véhicule électrique