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  • Attestation Assurance Responsabilité Civile pour les syndics non pro, les membres des CS (copro et ASL)

    Pour consulter ou copier l 'Attestation d'assurance responsabilité civile souscrite par la FNACC pour notre association ACC Sud-Ouest pour  les syndics non professionnels, les membres des Conseils Syndicaux et les membres des conseils des ASL/AFUL/ASA/ASP, cliquez sur le lien ci-dessous :

    Attestation d'assurance RC

    Mots clés associés : assurance responsabilité civile
  • Documents à fournir lors de la vente d'un lot de copropriété ou d'ASL

    Lorsqu’un propriétaire décide de vendre son bien et si celui-ci est situé dans une copropriété, il devra constituer un dossier concernant son bien mais aussi la copropriété. Ce dossier est destiné à informer tout acquéreur potentiel sur l’état du bien à la vente mais également sur l’état de la copropriété et de sa gestion.

    Mots clés associés : diagnostics , diagnostic technique global DTG , assemblée générale - procès-verbal , règlement de copropriété - mutation , charges - arriérés
  • Statuts ASL

    ARC Sud Ouest - Révision des statuts des Associations Syndicales Libres

    Mots clés associés : Association Syndicale Libre (ASL) , statuts ASL
  • Assistance administrative ASL par l' UCSAC

    L' Union Coopérative de Services Aux Copropriétés  ( U.C.S.A.C. ) propose aux ASL adhérentes de ACC Sud-Ouest une assistance à la gestion administrative de l'ASL :

     

    Comptabilité:
    • La Reprise de la comptabilité du président (ou directeur) précédent

    • La Tenue des écritures comptables

    Mots clés associés : Association Syndicale Libre (ASL)
  • Tenue du Secrétariat de l'Assemblée Générale

    Les votes en Assemblée Générale donnent lieu souvent à des contestations lors de :
    - l'élection de syndic
    - vote de travaux et de leurs financements

    Mots clés associés : assemblée générale - secrétaire , assemblée générale - logiciel