Que doit faire mon syndic pendant la période d’urgence sanitaire ?
Que doit-on faire ?
L'article 1 de l'ordonnance 2020-460 modifie le titre II de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 ainsi :
Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
Cet arrêté a modifié les articles 4 - 5 - 16 - 17 - 18 - 19 - 20 de l'arrêté du 24 Décembre 2015
Les immeubles mentionnés au 2° du II de l'article R. 241-7 pour lesquels il est techniquement impossible d'installer des compteurs individuels pour déterminer la quantité de chaleur consommée par chaque local pris séparément sont notamment ceux pour lesquels
Objet : cet arrêté a pour objectif de mettre à jour les exigences de performance contre l'incendie des revêtements de façade des bâtiments d'habitation, de mettre à jour le guide d'isolation par l'intérieur, et de supprimer la possibilité contraire à la hiérarchie des normes de construire un duplex dont le plancher bas le plus haut est à plus de 50 m.
Modifications de certaines règles de fonctionnement de la copropriété. Article extrait du site Légifrance NOR: JUSC1908985D Version consolidée au 20 août 2019
VEFA : l'acquéreur peut se réserver certains travaux de finition : Article extrait du site Légifrance NOR: LOGL1902697D Version consolidée au 20 août 2019. Le Premier ministre, sur le rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
