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  • Mots clés associés : rénovation énergétique , financement de travaux d'économies d'énergie , rénovation des copropriétés , travaux - rénovation énergétique , Isolation Thermique par l'Extérieur (ITE) , isolation thermique par l'intérieur (ITI) , financement de travaux d'économies d'énergie
  • Mots clés associés : assemblée générale - vote par correspondance , Loi ELAN - Votes par correspondance , assemblée générale - votes
  • Mots clés associés : résiliation , contrat de syndic - honoraires , honoraires - complémentaires , contrat de prestation de services
  • LE NOUVEAU CONSEIL SYNDICAL

    Nouvelles dispositions applicables à partir du 1° juin 2020

    Mots clés associés : conseil syndical - assistance , délégation de pouvoir , assurance de responsabilité civile professionnelle
  • Mots clés associés : chauffage collectif - consommation , chauffage collectif - répartiteurs frais de chaleur
  • Consommation d'énergie : une information aux propriétaires et locataires renforcée

    Vous êtes copropriétaire dans un immeuble collectif :

     

    Mots clés associés : charges - eau chaude , chauffage collectif - consommation
  • Le contenu différencié du nouvel extranet

    Un nouvel extranet bien différencié

    La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi Élan dispose en son article 205, l’obligation pour le syndic professionnel de proposer aux copropriétaires des immeubles qu’il gère, l’accès via internet, à certains documents de la copropriété :

    Mots clés associés : Loi ELAN - Extranet liste des documents , dispense d'extranet
  • Mots clés associés : assemblée générale - vote par correspondance , Loi ELAN - Votes par correspondance , assemblée générale - visioconférence
  • Modèle de formulaire de vote par correspondance

    Arrêté du 2 juillet 2020 fixant le modèle de formulaire de vote par correspondance aux assemblées générales de copropriétaires.

    Mots clés associés : assemblée générale - vote par correspondance , assemblée générale - visioconférence, Loi ELAN - Votes par correspondance
  • Mots clés associés : travaux - privatifs affectant parties communes , parties communes - appropriation, parties communes , parties privatives , règlement de copropriété – parties communes à usage exclusif , article 25 de la loi du 10 juillet 1965 , article 26 de la loi du 10 juillet 1965