Proposition de loi déposée le 7 Avril 2020.
Aux fins de vous apporter le maximum de services, l'ACC Sud-Ouest peut vous accueillir dans ses locaux -pour résoudre avec vous les problèmes qui vous sont posés téléphoniquement aux heures de bureau de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Siège :
Immeuble "Le France" - -lot A 204
73, avenue du Château d'eau
33700 - MÉRIGNAC
Tel :05 57 22 87 36
Le procès-verbal d'une Assemblée Générale, relève d'un formalisme précis :
- Il se décompose généralement en trois parties :
- La constitution de l'Assemblée Générale
- Le compte-rendu des votes des résolutions et les signatures des membres du bureau de l'assemblée générale
- Les annexes au procès-verbal
Lorsqu’un propriétaire décide de vendre son bien et si celui-ci est situé dans une copropriété, il devra constituer un dossier concernant son bien mais aussi la copropriété.
De nombreux Conseillers Syndicaux se posent la question de la nécessité, de l'utilité, de l'intérêt de nommer un Président du Conseil Syndical.
