Articles

  • LE NOUVEAU CONSEIL SYNDICAL
    28/09/2020

    Nouvelles dispositions applicables à partir du 1° juin 2020

    Mots clés associés : conseil syndical - assistance , délégation de pouvoir , assurance de responsabilité civile professionnelle
  • EQUIPEMENT COLLECTIF DE CHAUFFAGE ET DE REFROIDISSEMENT
    07/08/2020
    Mots clés associés : chauffage collectif - consommation , chauffage collectif - répartiteurs frais de chaleur
  • Consommation d'énergie : une information aux propriétaires et locataires renforcée
    07/08/2020

    Vous êtes copropriétaire dans un immeuble collectif :

     

    Mots clés associés : charges - eau chaude , chauffage collectif - consommation
  • Le contenu différencié du nouvel extranet
    06/07/2020

    Un nouvel extranet bien différencié

    La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi Élan dispose en son article 205, l’obligation pour le syndic professionnel de proposer aux copropriétaires des immeubles qu’il gère, l’accès via internet, à certains documents de la copropriété :

    Mots clés associés : Loi ELAN - Extranet liste des documents , dispense d'extranet
  • Vote par correspondance : comment ça marche ?
    06/07/2020
    Mots clés associés : assemblée générale - vote par correspondance , Loi ELAN - Votes par correspondance , assemblée générale - visioconférence
  • Modèle de formulaire de vote par correspondance
    06/07/2020

    Arrêté du 2 juillet 2020 fixant le modèle de formulaire de vote par correspondance aux assemblées générales de copropriétaires.

    Mots clés associés : assemblée générale - vote par correspondance , assemblée générale - visioconférence, Loi ELAN - Votes par correspondance
  • Copropriétaire, je souhaite réaliser des travaux privatifs
    06/07/2020
    Mots clés associés : travaux - privatifs affectant parties communes , parties communes - appropriation, parties communes , parties privatives , règlement de copropriété – parties communes à usage exclusif , article 25 de la loi du 10 juillet 1965 , article 26 de la loi du 10 juillet 1965
  • Barbecue et Voisinage - Nuisances Olfactives
    06/07/2020

    Article extrait de Service-public.fr au 24 Juin 2020

    Barbecue et Voisinage

    Fumées incommodantes, odeurs tenaces, dangers d'incendie... La belle saison invite à la cuisine au barbecue, mais cela génère parfois des désagréments pouvant aboutir à des conflits de voisinage. Il y a donc effectivement des règles à respecter.

     

    Mots clés associés : trouble de voisinage
  • Propriétaire bailleur : je souhaite vendre mon logement 
    06/07/2020
    Mots clés associés : congé locatif , délai préavis locataire , locataire , copropriétaire - bailleur , droit de préemption
  • Parties communes à usage privatif
    06/07/2020
    Mots clés associés : modalités de jouissance des parties privatives , Parties communes