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  • Le BAIL MOBILITÉ
    04/06/2020

    Le « bail mobilité »  a été créé par l’art. 107 de  la loi n° 2018-2021 dite ELAN entrée en vigueur le 23 novembre 2018 dans le but de remettre sur le marché locatif des logements restés vacants et faciliter l’hébergement provisoire de courte durée. 

    Mots clés associés : bail mobilité
  • LOCATION SAISONNIÈRE/MEUBLÉ DE TOURISME
    02/06/2020
    Mots clés associés :
  • BIEN GÉRER SA LOCATION SAISONNIÈRE
    02/06/2020

    Nombre de propriétaires qui décident de louer occasionnellement leur bien renoncent à en confier la gestion à un tiers en préférant l’assurer eux-mêmes. 

    Mots clés associés : Dépôt de garantie, arrhes, charges - catégories , contrat de reservation
  • Climatiser son appartement : Comment faire ?
    19/05/2020
    Mots clés associés : Climatiseur , inscription résolution à l'ordre du jour AG
  • Bailleurs : rendre votre logement écologiquement performant
    19/05/2020

    Proposition de loi déposée le 7 Avril 2020.

    Mots clés associés : Plan de rénovation énergétique , rénovation des copropriétés , rénovation énergétique , travaux - rénovation énergétique
  • Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 appliqué au syndic
    19/05/2020
    Mots clés associés : assemblée générale - annulation , action en justice - assemblée générale , assemblée générale - bureau , conseil syndical - réunion , Etablissement recevant du Public (ERP)
  • Ramonage et entretien des systèmes de combustion
    17/05/2020
    Mots clés associés : chauffage collectif - contrat P2 , chaudière , entretien annuel chaudiere , entretien cheminée, ramonage
  • PERMANENCES à L'ACC SUD-OUEST
    08/05/2020

    Aux fins de vous apporter le maximum de services, l'ACC Sud-Ouest peut vous accueillir dans ses locaux -pour résoudre avec vous les problèmes qui vous sont posés téléphoniquement aux heures de bureau de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

     

    Siège :

    Immeuble "Le France" - -lot A 204

    73, avenue du Château d'eau

    33700 - MÉRIGNAC

    Tel :05 57 22 87 36

    Mots clés associés :
  • Le procès-verbal d'une Assemblée Générale
    08/05/2020

    Le procès-verbal d'une Assemblée Générale, relève d'un formalisme précis :

     

    - Il se décompose généralement en trois parties :

                       - La constitution de l'Assemblée Générale

                       - Le compte-rendu des votes des résolutions et les signatures des membres du bureau de l'assemblée générale

                       - Les annexes au procès-verbal

    Mots clés associés :
  • Promesse ou compromis de vente ?
    07/05/2020
    Mots clés associés : promesse de vente , compromis de vente, clauses suspensives, Dépôt de garantie, arrhes