Articles

  • Loueurs en meublé : comparatif LMNP et LMP
    05/06/2020
    Mots clés associés : location d'un logement , locataire
  • Location : restitution du dépôt de garantie
    05/06/2020
    Mots clés associés : Dépôt de garantie, location d'un logement , locataire
  • LES RESPONSABILITES DU CONSEIL SYNDICAL ET DE SES MEMBRES
    05/06/2020

    Le Conseil Syndical

    Il ne possède pas de personnalité juridique.

    En revanche et comme nous l'indiquons très fréquemment : celle d’un conseiller syndical peut être engagée à titre personnel puisque les membres du conseil syndical sont responsables en cas de négligence ou de faute dans l’exercice de leurs missions.

    Le Conseiller Syndical :

    Son mandat :

    - Il est élu par l'Assemblée Générale à l'article 25 ( majorité de tous les copropriétaires )

    Mots clés associés : conseil syndical - membres , recherche de responsabilité , assurance de responsabilité civile professionnelle , conseil syndical - missions , conseillers syndicaux - responsabilité civile délictuelle
  • Bailleurs : responsabilité extracontractuelle
    04/06/2020
    Mots clés associés : copropriétaire - bailleur , responsabilité civile delictuelle , locataire , dommages et intérêts , contrat de bail , arrêté d'insalubrité
  • Le BAIL MOBILITÉ
    04/06/2020

    Le « bail mobilité »  a été créé par l’art. 107 de  la loi n° 2018-2021 dite ELAN entrée en vigueur le 23 novembre 2018 dans le but de remettre sur le marché locatif des logements restés vacants et faciliter l’hébergement provisoire de courte durée. 

    Mots clés associés : bail mobilité
  • LOCATION SAISONNIÈRE/MEUBLÉ DE TOURISME
    02/06/2020
    Mots clés associés :
  • BIEN GÉRER SA LOCATION SAISONNIÈRE
    02/06/2020

    Nombre de propriétaires qui décident de louer occasionnellement leur bien renoncent à en confier la gestion à un tiers en préférant l’assurer eux-mêmes. 

    Mots clés associés : Dépôt de garantie, arrhes, charges - catégories , contrat de reservation
  • Climatiser son appartement : Comment faire ?
    19/05/2020
    Mots clés associés : Climatiseur , inscription résolution à l'ordre du jour AG
  • Bailleurs : rendre votre logement écologiquement performant
    19/05/2020

    Proposition de loi déposée le 7 Avril 2020.

    Mots clés associés : Plan de rénovation énergétique , rénovation des copropriétés , rénovation énergétique , travaux - rénovation énergétique
  • Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 appliqué au syndic
    19/05/2020
    Mots clés associés : assemblée générale - annulation , action en justice - assemblée générale , assemblée générale - bureau , conseil syndical - réunion , Etablissement recevant du Public (ERP)