Articles

  • Impayés de charges : frais "nécessaires"
    15/06/2020
    Mots clés associés : action en justice - impayés , charges - impayés , Cour de Cassation - impayés , charges - recouvrement , protocole de recouvrement , procédure - de recouvrement
  • Modifier les charges de copropriété
    12/06/2020
    Mots clés associés : charges - modification de la répartition , modifier les tantièmes , règlement de copropriété - adaptation - modification
  • Les charges de copropriété
    11/06/2020
    Mots clés associés : charges - communes générales , charges - catégories , charges - communes spéciales , charges - répartition
  • A qui notifier les convocations et procès-verbaux ?
    09/06/2020
    Mots clés associés : assemblée générale - procès-verbal , assemblée générale - notification du procès-verbal , assemblée générale - notification de la convocation
  • Qui vote en Assemblée Générale ?
    09/06/2020
    Mots clés associés : assemblée générale - votes , déléguer son droit de vote , consignes de vote , délégation de mandat , mandat de représentation , délégation de pouvoir
  • Adjudication immobilière : amiable et forcée
    05/06/2020
    Mots clés associés : action en justice - saisie immobilière , autorisation de saisie immobilière , vente par saisie judiciaire , saisie immobilière
  • Loueurs en meublé : comparatif LMNP et LMP
    05/06/2020
    Mots clés associés : location d'un logement , locataire
  • Location : restitution du dépôt de garantie
    05/06/2020
    Mots clés associés : Dépôt de garantie, location d'un logement , locataire
  • LES RESPONSABILITES DU CONSEIL SYNDICAL ET DE SES MEMBRES
    05/06/2020

    Le Conseil Syndical

    Il ne possède pas de personnalité juridique.

    En revanche et comme nous l'indiquons très fréquemment : celle d’un conseiller syndical peut être engagée à titre personnel puisque les membres du conseil syndical sont responsables en cas de négligence ou de faute dans l’exercice de leurs missions.

    Le Conseiller Syndical :

    Son mandat :

    - Il est élu par l'Assemblée Générale à l'article 25 ( majorité de tous les copropriétaires )

    Mots clés associés : conseil syndical - membres , recherche de responsabilité , assurance de responsabilité civile professionnelle , conseil syndical - missions , conseillers syndicaux - responsabilité civile délictuelle
  • Bailleurs : responsabilité extracontractuelle
    04/06/2020
    Mots clés associés : copropriétaire - bailleur , responsabilité civile delictuelle , locataire , dommages et intérêts , contrat de bail , arrêté d'insalubrité